Conditions générales d'utilisation

1- Objet et champ d’application des CGU :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent accéder au site Jogging International et utiliser ses services. Toute personne qui accède au site Jogging International (ci-apres appelé « l’Internaute ») s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui peuvent être, le cas échéant, complétées pour certains services par des Conditions Particulières. Celles-ci sont préalablement notifiées à l’Internaute pour acceptation, lors de l'inscription au service concerné.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site Jogging International et ce, par le seul fait d’accéder à ce dernier.

Jogging International se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Internaute par sa simple accession au site. Il lui appartient en conséquence de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le site Jogging International. Tout usage des services offerts par le site, après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple de celles-ci par l'Internaute.

2- Responsabilites et garanties :

2.1- Conditions d’accès au site Jogging International

Jogging International s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son site et ses services accessibles de manière permanente mais n’a aucune obligation d’y parvenir. Jogging International peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes. Jogging International ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes que de tout tiers et ce, quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de ces interruptions. De même, le site ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Internaute , à l'encombrement du réseau Internet ou pour toute autre raison extérieure au site. Notamment les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Jogging International vers internet ne sont pas garantis par le site, l’Internaute reconnaissant que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par Jogging International, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.

Jogging International ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». L’Internaute peut cependant adresser des remarques sur les services à Jogging International par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne (Formulaire contact) sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Jogging International. Jogging International ne garantit pas que son site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Internaute, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du service, l'est à ses risques et périls. L'Internaute est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des services.

2.2- Contenu des informations fournies par le site

Jogging International s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur son site mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.

L’Internaute est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations consultées sur le site. Jogging International dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir en liaison avec l’utilisation de ces données.

Concernant le calendrier des courses, Jogging International ne pourrait être tenu responsable d’une erreur ou omission figurant dans son calendrier, Jogging International ne s’engageant ni à publier un calendrier exhaustif, ni à publier des informations véridiques, celles-ci dépendant des données remontées notamment par les organisateurs. Toutefois, Jogging International fera ses meilleurs efforts afin de mettre à jour et corriger toute inexactitude qui lui auraient été remontés par un organisateur de la course. A cet effet, les organisateurs de course sont amenés à se faire connaître afin de faire valoir leurs droits sur leur manifestation.

2.3- Liens et sites partenaires

Jogging International rappelle l’indépendance existant entre son site et les services et sites de ses partenaires, tant en terme de contenus, de services que de présentation .La consultation et/ou l'utilisation de ces sites partenaires est régie par leurs propres conditions d'utilisation et les éditeurs de ces services partenaires sont seuls engagés contractuellement vis-à-vis de l’Internaute, sans le moindre lien avec Jogging International. Jogging International ne saurait donc supporter de responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur/ou à partir de ces sites. Notamment :

  • Jogging International décline toute responsabilité dans le cas où les services partenaires contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Internaute étant alors invité à interrompre sa consultation du site concerné, à défaut de quoi il pourrait voir sa responsabilité engagée.
  • Jogging International ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des services partenaires par les Internautes. En particulier, le site ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus envoyés, reçus, transmis sur les sites partenaires (exemples non exhaustifs : litige qui pourrait survenir entre un service partenaire marchand et un Internaute ; ou relatif à un jeu concours d’un partenaire)
  • Jogging International ne peut être tenu responsable des litiges résultants de l’inscription en ligne à une manifestation, celle-ci ayant lieu entre l’Internaute et l’opérateur d’inscription en ligne ayant publié son bulletin sur le site Jogging International.

Toutefois, Jogging International fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux services partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations de l’Internaute relatives à ces services. Afin que Jogging International puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le service partenaire concerné, l’Internaute prendra soin de joindre à sa demande des informations précises.

Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site correspondant.

2.4- Contenu fourni par les Internautes

Les informations fournies par l’Internaute à Jogging International doivent être exactes et conformes à la réalité. Le site ne pourra être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par l’Internaute. De plus, l’Internaute s'engage auprès de Jogging International à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet au site et le garantit des conséquences de la transmission et de la diffusion de ces contenus sur le site.

Dans le cas où la responsabilité de Jogging International serait recherchée à raison d'un manquement par l’Internaute aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, il s'engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui seraient à la charge de Jogging International.

Les textes, photos, vidéos et autres matériaux mis à disposition du site par l’Internaute ne lui seront ni rendus ou restitués. Par conséquent, Jogging International ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Internaute du fait, notamment, de la perte des données précitées (y compris les copies), la création de copies de sauvegarde lui incombant.

3- Durée et résiliation :

L'Internaute reconnaît expressément que Jogging International a la faculté de cesser de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des services fournis par le site. En cas de manquement d’un Internaute aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Conditions particulières d’utilisation de l'un quelconque des services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Jogging International pourra interdire de plein droit, avec effet immédiat, l’accès de tout ou partie de ses services ou de son site à l’Internaute concerné et ce, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité. Jogging International pourra prononcer cette résiliation de mise à disposition de services sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues (cf art 7).

4- Description de services :

Certains services du site Jogging International ne sont accessibles qu’après création du compte Membre par l’Internaute. Il s’agit, notamment, du forum, du dépôt de notation, recommandation, commentaire, photos ou vidéos, de la création d’un parcours, de la réception de la newsletter et de la participation à des jeux-concours.

4.1- Inscription :

Lors de son inscription en ligne en tant que Membre, l'Internaute s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge (cf formulaire d'inscription).

Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Jogging International ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Jogging International pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Membre de l'Internaute et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services.

En cas de modification, l ’Internaute s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

L’Internaute sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte Membre, qu'ils soient frauduleux ou non. Il garantit Jogging International contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Jogging International n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes qui s'inscrivent en tant que Membre, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Internaute. Si ce dernier a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Jogging International.

Dans le cas où un Internaute diffuserait ou utiliserait ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, Jogging International se réserve le droit de résilier le Compte de l’Internaute sans préavis.

Modalités particulières d'inscription aux services par des mineurs

Les mineurs sont admis à s'inscrire aux services du site Jogging International, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire .Cet accord doit faire l’objet d’une mention dans le formulaire d’inscription. Jogging International se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte Membre dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification immédiatement, ou, éventuellement, dans le délai qui lui serait imparti.

Jogging International supprimera immédiatement tout compte Membre, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du dit compte et des contenus y afférents.

L’accord écrit (papier ou mail) des parents doit être obtenu avant toute transmission par la société des coordonnées personnelles du mineur à des partenaires commerciaux ou pour la mise en ligne de toute photo.

4.2- Jeux concours

L'Internaute déclare être le propriétaire de tous les contenus photos ou vidéos qu’il publie sur le site Jogging International qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Internaute est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un contenu qu’il publierait sur le Site. L'Internaute ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles (liste non limitative). L'Internaute s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Non valable à priori : L'Internaute dégage Jogging International de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou du comportement d'un Internaute qui violerait une législation applicable.

Par ailleurs, l'Internaute reconnaît et accepte d'ores et déjà que Jogging International conserve sans limitation de durée les photos ou vidéos hébergés rendus anonymes.

4.3- Mise en ligne d’un parcours

L’internaute a la possibilité de publier sur le site Jogging International son parcours de course ou d’entraînement, et de lui donner un statut public (partagé avec les autres Internautes) ou privé.

L’internaute accepte de respecter dans les informations qualifiant le parcours de respecter la vie privée des personnes qu’il peut par exemple croiser sur ce parcours (liste non exhaustive).

4.4- Jeux concours

L’internaute accepte de respecter dans les informations qualifiant le parcours de respecter la vie privée des personnes qu’il peut par exemple croiser sur ce parcours (liste non exhaustive).

4.5- Utilisation des plans d'entraînement

JOGGING INTERNATIONAL publie sur son site des plans d'entraînement pouvant soutenir le coureur dans ses objectifs.

Consignes médicales :

JOGGING INTERNATIONAL rappelle au demandeur de plan que tout entraînement doit se réaliser avec la caution d'un certificat médical adapté à la course à pied, à jour de la période de l'entraînement.

JOGGING INTERNATIONAL décline toute responsabilité sur les éventuelles conséquences physiques relatives à l'application d'un plan d'entraînement réalisé sans suivi médical adapté.

Avant toute pratique sportive, il est nécessaire de consulter un médecin – si possible spécialiste du sport – afin d’être assuré que l’on peut sans risque se livrer à la course à pied. Nous vous recommandons, de passer un « test d’effort » en milieu médical qui nous semble, nécessaire et instructif avant cette pratique. Jogging International ne sauraient être tenus pour responsables en cas d’incidents lors de l’application des plans d’entraînement.

Les conseils d’entraînement donnés le sont à titre indicatifs et ne sauraient être considérés comme des « ordres » à respecter impérativement, indépendamment de l’état de santé et de la forme physique de chacun. Ils ne peuvent être efficaces que si les bases élémentaires de prévention et de suivi de santé sont respectées.

5- Copyright et propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du site Jogging International, notamment sa structure, son contenu éditorial, marques, logos, graphismes, ses textes, ses illustrations, ses photos, images, sons et vidéos, animations, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits de propriété intellectuelle en général. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Internaute une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont le site Jogging International pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et, notamment, aux peines prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Jogging International confère à l’Internaute, à compter de son accès à son site, un droit d’usage personnel, privé et non exclusif, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique ou collective, et portant sur le contenu de Jogging International. En conséquence, l’Internaute s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés par Jogging International et notamment à :

  • ne pas reproduire, modifier, altérer, rediffuser sans l’autorisation préalable du site Jogging International, tout élément contenu ou se rapportant à ce site
  • ne pas détourner ou faire un usage commercial de ces services et du site Jogging International sans solliciter au préalable un accord exprès de Jogging International.

Il est par ailleurs rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site Jogging International sans son autorisation préalable et exprès. A défaut d’autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

En tant qu’éditeur, le site Jogging International s’engage, également, pour autant qu’il connaisse l’existence de tels droits, à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Le site Jogging International décline toute responsabilité quant à la violation des droits de propriété intellectuelle qui pourrait survenir d’une part, dans le cadre des opérations de partenariats qu’elle serait amenée à conclure avec des services partenaires, et d’autre part, dans le cadre des liens hypertextes mis en place sur le site Jogging International.

6-Protection de la vie privée :

6.1- droit d’acces, de modification et de suppression

L’Internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qui ont été recueillies par le site Jogging International lors de diverses opérations (inscription en tant que Membre, concours, cookies etc…) et qui constituent un fichier à la constitution duquel l’Internaute a donné son accord exprès par la création de son compte. Ce droit doit être exercé auprès de l’adresse suivante : Move Publishing, 172 Bureaux de la Colline - 92213 SAINT CLOUD Cedex.

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que l’Internaute peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité et à l'initiative de l’Internaute concerné, de révéler son origine ethnique. En fournissant de telles informations, l’Internaute concerné manifeste le souhait explicite et consent expressément au traitement de ces données par Jogging International et en prend l'initiative et la responsabilité exclusives.

Les informations personnelles fournies par un Internaute sont susceptibles d’être vendues ou échangées à défaut d'opposition de sa part lors de la création de son compte Membre. Elles peuvent également être transmises à tout tiers prestataire technique de Jogging International en vue d’assurer le fonctionnement de ses services.

6.2- Protection des mineurs

Les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent être conscientes du fait que Jogging International ou ses services partenaires peuvent contenir des informations dont la nature ou la forme ne sont pas appropriées à la consultation et/ou à l’utilisation par un mineur. Elles sont, par conséquent, vivement invitées à surveiller l’utilisation faite par le mineur de l’accès à l’internet et aux Sites Jogging International ou services Partenaires.

6.3- Cookies

Jogging International souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute, non pas à des fins d’identification de l’Internaute mais d’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces dernières pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Internaute. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de un an après la cessation de l’adhésion au site en tant que Membre. L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement de cookies.

L’Internaute est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques de Jogging International pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Pour davantage d’information, l’Internaute pourra consulter la rubrique " vos traces " du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr.

7- Portée des Conditions generales d’utilisations :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
Le fait pour le site de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement d’un Internaute à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement, ni comme renonciation au bénéfique de ladite obligation.

De manière générale, l’Internaute garantit Jogging International contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicables au site Jogging International par l’Internaute
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’éventuelles conditions particulières spécifiques, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8- Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, y compris pour les mesures conservatoires, d’urgence, de référé ou de pluralité de défendeurs.